Sauver un monument funéraire en obtenant une concession

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, Sauver un monument funéraire en obtenant une concession

Pour permettre aux Parisiens d’accéder à des concessions intramuros et participer à la préservation du patrimoine funéraire, la Ville de Paris lance une expérimentation : restaurer un monument funéraire ancien, puis acquérir une concession. Trente monuments sont proposés à la vente, sur tirage au sort : 10 au cimetière du Père-Lachaise (20e), 10 à Montparnasse (14e) et 10 à Montmartre (18e).

Aujourd’hui, peu de terrains funéraires sont disponibles dans les cimetières parisiens intramuros, saturés depuis le début du XXe siècle. Bien que des sépultures soient à l’abandon, la destruction de leur monument après une reprise administrative peut se révéler délicate, voire impossible, dans ces cimetières historiques souvent couverts par des protections patrimoniales (site classé, monuments historiques, etc.).

Le projet, voté à l’unanimité au Conseil de Paris en avril 2025, offre « un compromis » entre la préservation du patrimoine funéraire et la possibilité pour les habitants de la capitale de fonder leur sépulture dans Paris même, plutôt que dans ses cimetières extramuros.

Concessions et monuments funéraires, deux choses différentes

Lorsqu’on « achète » une concession funéraire, on loue en
fait une parcelle de cimetière pour y fonder sa sépulture, pour une durée définie (10, 30 ou 50 ans) ou à
perpétuité (la perpétuité est garantie sous réserve d’entretenir la tombe).
Durant toute la durée du contrat, le terrain appartient toujours à la
commune (droit public), mais ce qui y est bâti appartient au
concessionnaire (droit privé).

Si le contrat n’est pas renouvelé ou le terrain
non entretenu, la parcelle de terrain retourne au domaine public communal. Tout ce qui reste sur le terrain (décorations,
plantes, monuments) entre au domaine privé communal. La plupart du temps,
le monument funéraire, trop dégradé ou de piètre qualité, est détruit pour
proposer l’emplacement vide à une nouvelle famille. Si le cimetière est
protégé et/ou si le monument est restaurable, la commune se réserve le
droit de le conserver plutôt que de le détruire.

Pourquoi cette vente conditionnelle ?

Depuis quelques décennies, des usagers des cimetières, partout
en France, font savoir qu’ils sont prêts à restaurer un monument funéraire
ancien pour obtenir, en contrepartie, une concession funéraire. Restait à
trouver le dispositif juridique adéquat, car un tel projet impose de combiner
droits public et privé​.

Il doit garantir à la commune la bonne
restauration du monument et à l’usager, l’obtention d’une concession sous le
monument restauré. Outre l’intérêt écologique à restaurer le monument plutôt que de le remplacer par un granit importé, cela contribue à la préservation patrimoniale des cimetières historiques.

C’est donc un dispositif en deux temps et deux conditions qui est proposé, sous forme
d’expérimentation. Il permettra à un
Parisien ou une Parisienne :

  • d’acheter un monument funéraire sur place dans un
    cimetière en s’engageant à le restaurer à l’identique pour en obtenir la
    propriété définitive.

  • après restauration du monument dans les conditions
    attendues et dans le délai imposé, de s’engager à acquérir une concession
    funéraire sous le monument, également dans un délai imposé.

Une fois la restauration du monument effectuée ​ (parfois
sous le contrôle de l’État dans les cimetières protégés) et la concession
acquise, la sépulture devient une tombe comme les autres.

Des conditions à respecter et un tirage au sort

Si l’une des deux conditions du contrat signé entre le Parisien
et la Ville de Paris n’est pas remplie (restauration du monument, achat de
la concession), la vente du monument est annulée et l’acquéreur perd son
investissement. Il est donc important de bien évaluer le coût total de
l’opération, car il s’agit d’un investissement important dans un bien patrimonial pour fonder votre sépulture.

Comme de nombreux Parisiens et Parisiennes ont déjà exprimé
leur souhait de participer à ce premier test, la réponse qui a semblé la plus équitable a été d’organiser un tirage
au sort pour départager les candidats.

Aujourd’hui et dans un premier temps, le dispositif concerne
30 monuments funéraires de forme classique et simple, essentiellement des
tombales ou tombales avec stèle.

  • 10 monuments au cimetière du Père-Lachaise

  • 10 monuments au cimetière de Montmartre

  • 10 monuments au cimetière du Montparnasse

Les cartes, les fiches des monuments et le dossier de candidature seront en ligne le lundi 3 novembre 2025, à 12h.

Pour toutes questions relatives à la procédure en cours dont la réponse ne figurerait pas dans le règlement ou parmi les informations générales, vous pouvez écrire à cette adresse : [vente.monuments.cimetieres puis paris.fr après le signe @]iragr.zbahzragf.pvzrgvrerf@cnevf.se[vente.monuments.cimetieres puis paris.fr après le signe @]

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