Alors qu’il avait été prolongé en juillet dernier, l’arrêté préfectoral interdisant aux mineurs de consommer du protoxyde d’azote dans certains arrondissements de Paris doit être levé ce mardi 31 octobre.
Pas de nouvelle prolongation prévue. L’arrêté préfectoral interdisant aux mineurs la consommation de protoxyde d’azote dans plusieurs arrondissements de Paris doit être levé ce mardi 31 octobre.
En mai 2023, la préfecture de Police de Paris avait pris un arrêté pour réglementer l’usage de ce produit, certes licite, mais pouvant engendrer de nombreuses séquelles, telles que des distorsions visuelles, auditives ou encore de la paranoïa en cas de détournement de son usage principal. Prévu pour une application jusqu’au 31 juillet dernier, il avait finalement été prolongé jusqu’à ce jour.
Cette interdiction concernait plusieurs quartiers du 7e, 8e, 9e, 10e, 11, 14, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et du 20e arrondissements ainsi que devant plusieurs monuments et lieux touristiques tels que la Place de l’Étoile, la Place du Trocadéro ou encore sur l’avenue des Champs-Élysées.
L’usage détourné interdit par la loi
Cependant, si l’achat de protoxyde d’azote est légal pour un usage lié notamment à la pâtisserie, la loi interdit aux mineurs l’usage détourné de ce produit, à des fins récréatives. En effet, l’article 1 de la loi n° 2021-695 puni de 3.750 euros d’amende un individu «qui vendrait ou offrirait à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement».
Ce même article interdit la «vente et la distribution de tout produit spécifiquement destiné à faciliter l’extraction de protoxyde d’azote afin d’en obtenir des effets psychoactifs».
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