Le tribunal administratif de Paris a rejeté en première instance le recours de l’association Sites et monuments contre le remplacement d’une partie des vitraux conçus par l’architecte Viollet-le-Duc. Explications.

La justice a tranché : le marché des vitraux contemporains de Notre-Dame est conforme à la loi. Sur une idée lancée en 2023 par Emmanuel Macron, président de la République, l’État avait organisé un concours pour déposer une partie des vitraux de la cathédrale conçus par l’architecte Eugène Emmanuel Viollet-le-Duc (1814-1879), et les remplacer par des créations contemporaines. L’artiste Claire Tabouret avait été désignée lauréate en 2024. Mais l’association Sites et monuments avait saisi le tribunal administratif de Paris au motif que l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale n’avait pas pour mission de démonter des parties de ce bâtiment, protégées comme les murs au titre des monuments historiques.

Le périmètre d’action de l’Établissement public a été créé par une loi du 29 juillet 2019. Il y est bien question de conservation, de restauration, et de rien d’autre. Mais, le 28 novembre dernier, le tribunal administratif a estimé que la pose de nouveaux vitraux pouvait entrer dans ce cadre. « Conservation » et « restauration » sont pourtant des notions définies par la charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, signée à Venise en 1964 et adoptée l’année suivante par une organisation non gouvernementale, le Conseil international des monuments et des sites. Mais la justice a estimé que, puisque la loi du 29 juillet 2019 n’y faisait pas référence, l’État n’était pas tenu de l’appliquer. Or, comme le fait remarquer La Tribune de l’art, les débats parlementaires précédant l’adoption de cette loi se réfèrent explicitement à la charte de Venise.

Conclusion ? À en croire le tribunal administratif de Paris, l’État peut faire ce qu’il veut sur ses propres monuments historiques. Dans ce cas, la protection légale ne protège rien. Ce qui arrange bien le ministère de la Culture, qui prétend faire de la défense du patrimoine sa priorité, sauf quand Emmanuel Macron en décide autrement. Les vitraux devraient donc être démontés au printemps, et remplacés par les œuvres de Claire Tabouret. Mais Sites et monuments a déclaré son intention de contester le jugement en appel. Ce qui ne suspendra pas son application. L’association confirme aussi sa volonté d’attaquer l’autorisation de travaux donnée par le préfet de Région dès son dépôt, qui devrait intervenir d’ici quelques mois. À suivre…

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