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Face aux besoins de remise en état du patrimoine architectural et historique, l’État accordeun avantage fiscal hors norme aux contribuables qui en ont les moyens. Sous de strictes conditions.
En France, près de 46 000 immeubles sont protégés au titre des monuments historiques. Plus de 6 500 sont en mauvais état et près de 1 800 en « péril » selon un rapport publié en mai dernier par le ministère de la Culture. Soit plus de 22 % des édifices évalués. Une aide fiscale, appelée « dispositif Monuments historiques », existe depuis plus de soixante-dix ans pour inciter les contribuables à financer des travaux de restauration que les communes ou l’État n’ont pas forcément les moyens d’assumer.
« C’est une niche d’investissement qui s’adresse aux personnes imposées dans les tranches supérieures du barème de l’impôt, à 41 % ou à 45 %, qui ont déjà réalisé deux ou trois investissements locatifs précédemment, observe Nicolas Billet, directeur immobilier de l’Union financière de France (UFF). Au-delà de l’avantage fiscal, le dispositif intéressera les contribuables souhaitant participer à la sauvegarde du patrimoine architectural et historique français. »
Blocage pendant quinze ans
En quoi consiste le dispositif ? « Le montant des travaux investis dans la rénovation du bien immobilier classé est intégralement déductible de vos revenus, sans aucune limite, explique Joachim Savigny, président de Cheval Blanc Patrimoine. C’est le seul dispositif accessible aux investisseurs privés totalement déplafonné sur le plan fiscal, en contrepartie d’un engagement à conserver le bien pendant au minimum quinze ans et d’une rénovation coûteuse, validée par les architectes des Bâtiments de France. »
Les projets de biens d’exception à réhabiliter sont menés soit par des opérateurs spécialisés qui les revendent par lots, soit par des conseillers en gestion de patrimoine qui les pilotent de bout en bout, dans un cadre plus confidentiel. La plupart du temps, l’immobilier est cédé à un prix faible et les travaux représentent de 50 à 90 % du prix de revient selon l’état initial de la bâtisse. « Ce type d’opération n’est valable que pour gommer une tranche d’imposition d’au moins 41 %, avertit Joachim Savigny. Vous devez vous adresser à un cabinet rompu à la pratique, ingénierie de la déclaration fiscale comprise. L’emplacement doit être de qualité, et le prix de l’opération, cohérent. »
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