La cour administrative d’appel de Paris a formellement entériné le « désistement » des associations qui avaient engagé des recours en octobre 2022 contre le projet de réaménagement du complexe sportif Émile-Anthoine, à Paris (15e). Ce complexe, situé à l’est de la tour Eiffel et en limite sud du quai Branly, était composé notamment de plusieurs bâtiments d’architecture moderne, comme le Centre d’information de la jeunesse (CIDJ) et des locaux sportifs et techniques.
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Une étude d’impact « insuffisante »
La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, avait en fait accordé un permis de construire à la Société publique locale (SPL) PariSeine pour « réaménager » le CIDJ « afin d’y accueillir un équipement à vocation culturelle et touristique », rembobine la cour administrative d’appel de Paris dans cet arrêt en date du 28 décembre 2023, qui vient d’être rendu public.
La SPL avait aussi été autorisée à construire des vestiaires pour les agents de la société d’exploitation de la tour Eiffel et la direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris. La « démolition des anciens vestiaires de football » et le « réaménagement des abords » était aussi prévu. La plantation de 31 arbres, après abattage de 13 autres, était enfin incluse dans le projet.
Mais les associations France Nature Environnement (FNE) Paris, SOS Paris, Les Amis du Champ-de-Mars et la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) – désormais rebaptisée Sites & Monuments – avaient déposé des recours au vu de l’étude d’impact « insuffisante » de ce projet qui porte une « atteinte grave à la conservation de perspectives monumentales » de la capitale.
« Aucune solution de substitution raisonnable du projet » et « aucune analyse de son intégration paysagère » n’était mentionnée dans le dossier litigieux, soutenaient-elles.
Le cadre plus large du réaménagement de la place du Trocadéro
« Dans le cadre du projet de l’opération de réaménagement des espaces s’étendant de la place du Trocadéro, au Champ-de-Mars, jusqu’à l’École militaire, lancée par la Ville de Paris en décembre 2018, (…) PariSeine a déposé une demande de permis de construire portant sur le site Émile-Anthoine, qui abrite un complexe sportif intégrant un stade d’athlétisme et de football en extérieur, et une piscine en intérieur, rappelle ainsi la cour administrative d’appel de Paris. Du côté du quai Branly, [il comporte] le CIDJ et des bureaux. »
Reste que les associations ont finalement déclaré le 5 décembre 2023 de « se désister purement et simplement » de leur requête et « renoncer à toute action ayant le même objet », révèlent les juges. « Il est donné acte du désistement des associations requérantes tendant à l’annulation du permis de construire », constatent-ils donc. Dans ces conditions, la Ville de Paris et PariSeine se sont « désistées » de leurs demandes de frais de justice.
/GF (PressPepper)
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